OSMConditions générales
Qui nous sommes
Ces conditions lient [company name], [postal address] (« nous »), et vous, titulaire d’un compte OSM.
[the lawyer's text]
Ce qu’est le service
Un compte OSM et, avec un forfait, OSM Connect : une adresse propre à chacun de vos serveurs, par notre relais, dans les limites de votre forfait (combien de serveurs, quel débit pour chacun, et combien de données par mois). Nous ne pouvons pas entrer dans votre serveur : nous n’avons aucun mot de passe, aucune clé ni aucune session de celui-ci.
OSM lui-même, sur votre propre matériel, ne demande ni compte ni forfait. Ses conditions de licence, et les clés de produit pour OSM Pro, Business et Enterprise, sont décrites dans la documentation : Licenses (en anglais).
[the lawyer's text : les clés de produit : ce qu’une clé permet, sur combien de serveurs, et son transfert]
Disponibilité
Nous faisons fonctionner les services du mieux que nous pouvons, et nous annonçons les maintenances sur la page d’état des services.
[the lawyer's text]
Prix, paiement et renouvellement
Les prix figurent sur la page Tarifs ; pour les consommateurs, ils sont TTC. Un forfait se renouvelle chaque mois ou chaque année tant que vous ne le résiliez pas. Vous pouvez résilier à tout moment ; le forfait prend alors fin à la fin de la période payée.
Votre droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours : voir Résilier et se rétracter.
[the lawyer's text : le droit de rétractation, et ce qui s’applique quand vous demandez qu’OSM Connect commence tout de suite]
Utilisation acceptable
Pas d’hameçonnage, de logiciel malveillant ni de contenu illicite par OSM Connect. Si un serveur est utilisé ainsi, nous pouvons désactiver OSM Connect pour lui, et nous en disons la raison à son propriétaire.
[the lawyer's text : les obligations du règlement européen sur les services numériques qui s’appliquent : un point de contact, les conditions sur les restrictions, et la motivation quand un serveur est bloqué]
Vos serveurs et vos mots de passe
Vos serveurs, leurs données et leurs mots de passe, ainsi que le mot de passe et les seconds facteurs de votre compte, sont sous votre responsabilité.
Responsabilité
[the lawyer's text : dans le cadre du droit de la consommation]
Vos données
Comment nous traitons les données personnelles : Politique de confidentialité.
Modifications de ces conditions
Nous vous envoyons une nouvelle version par e-mail 30 jours avant qu’elle s’applique.
Âge
Les comptes sont destinés aux personnes de 16 ans ou plus. Acheter un forfait ou une clé de produit demande la pleine capacité juridique.
Droit applicable
[the lawyer's text : le droit applicable ; en tant que consommateur, vous gardez la protection du droit de votre pays]
Contact
support@osm-os.com · [company name], [postal address]